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Le décret 2016-1232 et l’arrêté parus le 20 septembre au Journal officiel mettent en œuvre la décision prise le 2 octobre 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, de rendre obligatoire le port de gants certifiés CE pour les usagers de deux-roues motorisés (mesure n°15).

En France, 12 % des utilisateurs de motos et scooters roulent encore sans gants adaptés (enquête TNS Sofres). Les motards, scootéristes, cyclomotoristes, mais aussi quadistes et tricyclistes, ont jusqu’au 20 novembre pour s’équiper, s’ils ne le sont pas déjà. 

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient donc obligatoire pour les conducteurs, mais aussi pour les passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Il en coûtera une amende de 3è classe (68 € minorée à 45 € en cas de paiement sous 15 jours) et 1 point pour le pilote.

Le décret 2016-1232 précise que les gants obligatoires doivent être conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle (EPI)Ces gants sont reconnaissables à la présence d’une étiquette CE. Pour obtenir la certification CE, ces équipements doivent permettre d’éviter toute lésion. Ils sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure.

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